Une aide concrète pour vos salariés
Face à la hausse continue des prix du carburant, le Gouvernement permet aux employeurs de mettre en place une prime carburant destinée aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. Cette aide vise particulièrement les travailleurs grands rouleurs, dont les déplacements domicile-travail représentent un coût important au quotidien.
Cette prime permet de prendre en charge une partie des frais de carburant jusqu’à 30 € par mois et par salarié, tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales (sous conditions).
Une aide pouvant aller jusqu’à 300 € par an
L’employeur peut verser à ses salariés une aide carburant pouvant atteindre :
300 € par an et par salarié
Cette participation est exonérée de charges sociales dans les limites prévues par la réglementation, ce qui en fait un dispositif avantageux à la fois pour l’entreprise et pour les collaborateurs.
Le versement peut être effectué :
- mensuellement,
- ou en une seule fois dans l’année.
Un véritable levier RH à faible coût pour l’entreprise.
Quels salariés sont concernés ?
La prime carburant s’adresse aux salariés qui utilisent :
- leur voiture,
- leur moto,
- ou leur cyclomoteur personnel
pour effectuer leurs trajets domicile-travail.
Le dispositif vise principalement les salariés dits “grands rouleurs”, c’est-à-dire ceux dont l’activité ou la situation nécessite des déplacements fréquents avec leur véhicule personnel.
Une condition importante doit être respectée
le salarié doit utiliser son véhicule personnel au moins 60 jours par an pour ses trajets professionnels ou domicile-travail.
Une aide cumulable sous conditions
Cette aide peut être cumulée avec la prise en charge obligatoire de 50 % des abonnements de transports en commun, sous certaines conditions.
En revanche, les trajets concernés ne doivent pas déjà être remboursés par un autre dispositif :
- remboursement de frais kilométriques,
- véhicule de fonction,
- titre de transport pris en charge,
- autre indemnisation équivalente.
Comment fonctionne le dispositif ?
Le fonctionnement est très simple pour les salariés :
- aucune démarche administrative n’est nécessaire ;
- c’est l’employeur qui met en place l’aide et effectue le versement.
L’entreprise doit néanmoins :
- conserver les justificatifs fournis par le salarié ;
- effectuer une déclaration unilatérale en cas de contrôle.
Pourquoi mettre en place cette aide ?
L’entreprise doit néanmoins :
- conserver les justificatifs fournis par le salarié ;
- effectuer une déclaration unilatérale en cas de contrôle.
Pourquoi se faire accompagner ?
Vous souhaitez mettre en place la prime carburant dans votre entreprise ou vérifier votre éligibilité ?
Team Compta vous accompagne dans :
- l’analyse de votre situation,
- la mise en conformité du dispositif,
- la gestion administrative et sociale.
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