Une aide concrète pour vos salariés
Dans un contexte d’augmentation des coûts de transport, la prime transport carburant constitue une solution simple pour les dirigeants souhaitant soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés.
Cette prime permet de prendre en charge une partie des frais de carburant jusqu’à 30 € par mois et par salarié, tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales (sous conditions).
Un dispositif avantageux pour l’entreprise et les salariés
Mettre en place cette prime présente plusieurs avantages :
Exonération de charges sociales (dans la limite de 30 €/mois/salarié) Amélioration du pouvoir d’achat des collaborateurs
Mesure simple à mettre en place Outil de fidélisation des équipes
Un véritable levier RH à faible coût pour l’entreprise.
Les conditions à respecter
Pour bénéficier de l’exonération, certaines règles doivent impérativement être respectées.
Mise en place par l’employeur
La prime doit :
- Profiter à l’ensemble des salariés, selon les mêmes modalités
- Être définie par :
- un accord d’entreprise,
- une décision unilatérale,
- ou un accord de branche
Les conditions d’éligibilité des salariés
Un salarié peut en bénéficier s’il remplit les conditions suivantes :
- être situé dans une zone non desservie par les transports en commun
- ou avoir des horaires incompatibles avec leur utilisation
Un salarié ne peut pas en bénéficier s’il a :
- un véhicule de fonction ou de service
- un logement de fonction
- de la prise en charge des transports par l’employeur
Point de vigilance : sécuriser votre dispositif
La mise en place de cette prime nécessite une attention particulière.
Il est indispensable de :
- Rédiger une décision unilatérale conforme
- Formaliser les modalités d’attribution
- Faire signer les salariés sur une liste d’émargement
En cas de contrôle, une mauvaise mise en place peut entraîner un redressement URSSAF.
Pourquoi se faire accompagner ?
Chaque situation étant spécifique, il est essentiel d’adapter ce dispositif à votre entreprise.
Chez Team Compta, nous vous accompagnons pour :
- Sécuriser juridiquement la mise en place
- Optimiser le dispositif
- Éviter tout risque fiscal ou social
Vous souhaitez mettre en place cette prime ?
📧 Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé : relationclient@team-compta.fr